Difficile de s’y retrouver dans le domaine légal, d’autant plus que la loi est en perpétuel mouvement. Voici quelques outils et références pour vous aider sur les différentes lois et règlements qui se rapportent à votre domaine. Sans oublier quelques outils.
Lois applicables pour le domaine des arts
Culture Bas-Saint-Laurent a constitué un dossier complet sur les aspects légaux : droit, d’auteur, statut de l’artiste professionnel, contrats et rémunération, etc. Le regroupement des artistes en arts visuels du Québec (RAAV) vulgarise également sur son site les lois concernant plusieurs disciplines artistiques.
Toutes les références concernant le statut d’artiste professionnel sont dans la section «Statut» de notre site.
La loi sur le patrimoine culturel vise à « favoriser la connaissance, la protection, la mise en valeur et la transmission du patrimoine culturel, reflet de l’identité d’une société dans l’intérêt public et dans une perspective de développement durable».
